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Conditions générales de vente


1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Dilamp, dont le siège social est fixé au 3 bd Francoise Duparc, 13004 MARSEILLE, tel. : 01.43.33.81.10 (RCS MARSEILLE 493 623 151), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site « www.dilamp.com» et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagentla société Dilampqu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées parla société Dilampsans préavis. Le seul fait de passer commande sur ce site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans chaque categorie. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
3 - Durée et validité des offres  
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur notre site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés et du mode de livraison sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour dela commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

5 - Commandes

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation de commande est communiquée au client par courrier électronique. Les données enregistrées parla société Dilampconstituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Par ailleurs,la société Dilampse réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

6 - Retards de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux annuel de 9.25 %.

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo ou par un autre transporteur choisi par le client lors de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

8 - Délais de livraison

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 3 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises,la société Dilampest dégagée de toute responsabilité.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée parla société Dilampdonnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès dela société Dilamp.

9 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée parla société Dilamp, doivent être formulées dans un délai de sept jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Dilamp.com ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client. 

10 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

11 - Paiement

 

Par carte bancaire: Carte Bleue visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France.

Par chèque ou mandat postal : à l’ordre de : DILAMP – 3 bd Francoise Duparc – 13004 MARSEILLE


Par virement bancaire: les coordonnées du compte sont affichées lors de la commande.

Par mandat administratif: livraison suite à la réception d’un bon de commande officiel.

12 - Garantie et service après vente

Tous les produits vendus par Dilamp sont garantis au minimum 3 mois (à partir de la date figurant sur la facture).

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit parla société Dilamp, soit par le constructeur directement.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 19€ TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité matérielle.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable dela société Dilampet l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société Dilampn'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société Dilampveillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente dela société Dilampchoisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

13 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès dela société Dilamp.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

·        Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert

·        Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé.

Nous vous invitions à bien vérifier les références de vos appareils lors de la commande de pièces détachées afin d'éviter tout désagrément.

14 - Réserve de propriété

La société Dilampconserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

15 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Fia-Netpour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacterla société Dilamp.

Le fichier client nécessaire aux prises de commandes fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1229930.

16 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.La société Dilampne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, France dans le ressort duquel se trouve le siège dela société Dilamp.

Copyright 2007 Dilamp © - Conditions Générales de Vente mises à jour le 17/12/2012

 

 


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